• Seuils des marchés publics au 1er janvier 2014

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    Conformément au règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 (JOUE du 14 décembre 2013), les seuils d’application des directives « marchés » à compter du 1er janvier 2014 sont les suivants :

    - 134 000 € HT (au lieu de 130 000) pour les fournitures et services de l’Etat,

    - 207 000 € HT (au lieu de 200 000) pour les fournitures et services des collectivités territoriales,

    - 5 186 000 € HT (au lieu de 5 000 000) pour les travaux de l’Etat et des collectivités territoriales,

    - 414 000 € HT (au lieu de 400 000) pour les fournitures et services des entités adjudicatrices opérateurs de réseaux et pour les fournitures et services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité

    Par conséqent, les seuils des procédures formalisées devraient être prochainement modifiés dans le Code des marchés publics.

    La prochaine modification des seuils interviendra au 1er janvier 2016 !

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